Comment bien fixer et suivre la garantie de performance énergétique ?

La garantie de résultats fonctionne si la méthode permettant la mesure des performances et la vérification des objectifs est définie de manière claire, en accord avec l’opérateur, dans le cadre d’une relation de confiance entre les deux parties. Il est ainsi important, lorsque l’on fixe la formule de calcul permettant de suivre la garantie de performance énergétique, de trouver un juste compromis entre la complexité des calculs, la précision du résultat (et des résultats de performance énergétique associés), le niveau de primes et de pénalités, et l’instrumentation de la mesure et vérification, avec le surcoût que cela peut représenter.

Comment définir la garantie contractuelle ?

Dans un CPE, l’engagement contractuel est exprimé en pourcentage relatif à la situation de référence, plutôt qu’en objectif chiffré, qui nécessiterait une parfaite maîtrise de l’usage du bâtiment, et des conditions climatiques. Le CPE est ainsi une garantie relative, pas absolue. Par exemple, on fixe contractuellement une réduction de 25% des consommations d’énergie au bout de 2 ans après travaux, par rapport à la consommation de référence.

L’une des difficultés du CPE est de bien fixer dès le départ la situation de référence et le niveau d’économies d’énergie contractuel. Cela peut être facile dans certains cas, comme le changement de luminaires ou de bruleurs, mais plus complexe à calculer, par exemple en cas de travaux d’isolation sur le bâtiment.

Définition

La situation de référence d’un bâtiment, ou d’un ensemble de bâtiments, est établie à l’aide de données, qui peuvent être des historiques détaillés de consommations ou des données issues de mesures, effectuées sur une ou plusieurs années antérieures au contrat (« période de référence » sur le graphique ci-dessous). De ces données, on déduit la « consommation de référence ajustée » à l’aide de paramètres fixés dans le contrat, fixes ou variables (températures de consigne, surfaces modifiées, DJU…).

Elle sert de base au calcul de la garantie contractuelle et représente la situation avant la mise en œuvre des actions de performance énergétique. Pour vérifier l’atteinte des objectifs, on compare la consommation mesurée à cette consommation de référence. L’écart entre les deux représente les économies d’énergie réalisées.

Il faut également prêter une attention particulière aux niveaux de services et d’occupation des bâtiments (planning et conditions d’occupation, délais d’intervention), qui peuvent induire une distorsion des résultats et provoquer une mésentente entre le maître d’ouvrage et l’opérateur du CPE lors du bilan. D’autant que ces deux éléments sont cruciaux en matière de confort et d’implication des usagers.

Comment faire en sorte que la garantie de résultats se calcule facilement ?

Le CPE garantit une consommation pour une utilisation donnée (occupation, température…), dans un contexte donné (climat…). Ainsi, chaque année, il est nécessaire de calculer contractuellement les économies réelles par rapport à la situation de référence, compte tenu des conditions réelles d’utilisation. Ce calcul sert de base aux engagements de pénalité/intéressement. Les bases de formules sont les mêmes que pour les contrats à intéressement.

Identifier les bons paramètres

Pour faire en sorte que la garantie se calcule facilement, il faut identifier en amont les principaux paramètres mesurables qui peuvent avoir un impact sur le résultat, et retenir les plus influents, afin de limiter la complexité des calculs. Il est conseillé de limiter leur nombre à 2 ou 3, et de confier le calcul à l’AMO dédié.

Paramètres fixes ou variables

Certains paramètres peuvent être fixés, ou bien sont variables. Ainsi, la température intérieure est souvent fixée, notamment pour les bâtiments publics. Elle n’apparait sous forme de variable que si l’on souhaite laisser une liberté de confort aux usagers, dans certaines limites strictes (plus ou moins 1°C par exemple).