Quel niveau de détail technique fournir dans la consultation ?
Un important travail d’étude technique est nécessaire en amont d’un CPE, pour la rédaction du cahier des charges de consultation. En effet, certains éléments comme le choix du niveau de performance, le montant et l’orientation du marché (travaux ou services) ou la mention explicite de certaines solutions techniques, vont conditionner les réponses et le type de répondants à la consultation.
Doit-on intégrer la conception dans le CPE ?
Quand la conception du projet est simple et peut être internalisée, par exemple dans le cas du remplacement d’une chaufferie sur un bâtiment, le montage d’un CPE de type REM (réalisation, exploitation, maintenance) est à privilégier, car relativement facile à mettre en place. Ce mode contractuel permet de ne pas demander aux candidats une expertise en conception, et de favoriser l’accès du CPE aux petites entreprises.
Pour les projets plus complexes et financièrement plus importants, intégrant différents types de travaux et/ou plusieurs bâtiments, opter pour un contrat de type CREM (conception, réalisation, exploitation, maintenance), intégrant la conception, est conseillé. L’opérateur porte alors la responsabilité d’optimiser le projet dans son ensemble et d’en garantir le résultat. Les entreprises souhaitant répondre doivent avoir un « concepteur » en interne, ou bien constituer un groupement pour en intégrer un.
Quel compromis entre obligation de résultats et obligation de moyens ?
Il est fortement conseillé de mener en amont de la consultation un audit technique détaillé, permettant d’une part, de définir le périmètre du CPE, et d’autre part, de fixer correctement son ambition en matière d’économies d’énergie.
Ensuite, il faut trouver le bon compromis, dans le cahier des charges, entre le fait d’imposer une ou plusieurs solutions techniques (obligation de moyens) et laisser le candidat être maître de sa réponse en imposant uniquement le niveau de performance attendu (obligation de résultats).
Les avantages et inconvénients de chaque option sont les suivants :
- Obligation de moyens : le fait d’imposer une ou plusieurs solutions techniques dans le cahier des charges risque de brider l’innovation et limite le recours à l’expertise des partenaires. En revanche, les petites entreprises, qui n’ont pas forcément de compétences en conception, peuvent répondre à l’appel d’offre. Cette option est bien adaptée aux petits projets avec une intervention sur les systèmes.
- Obligation de résultats : l’obligation de résultats, en revanche, ouvre la porte à des solutions innovantes, que l’on n’avait pas forcément imaginées au départ. Elle ouvre aussi la porte à des solutions innovantes, que l’on n’avait pas forcément imaginées au départ. Mais le fait de laisser libre court à l’expertise des répondants demande ensuite du temps, des compétences, ainsi que des moyens pour l’évaluation des offres, qui pourront être très différentes et donc difficiles à comparer. Cette option peut être intéressante dans le cadre de travaux complexes sur certains bâtiments en particulier
Afin de combiner les avantages des deux options, il peut être intéressant de fournir une solution technique en annexe du dossier de consultation. La solution technique n’est ainsi pas imposée, et l’innovation reste possible pour le répondant. On peut aussi autoriser les variantes ou opter, dans le cahier des charges, pour une logique d’obligation de résultats, mais définir, pour chaque solution technique qui pourrait être proposée par le répondant, un garde-fou sur les moyens à mettre en œuvre. Par exemple : « si » le répondant propose de changer les menuiseries, demander la mise en place a minima de menuiseries ayant un U maxi, intégrant éventuellement des volets roulants ou brise-soleils orientables ; pour l’isolation, on pourra imposer un R mini par poste traité (murs, toiture, plancher bas, etc.). A noter cependant que plus le champ des possibles est ouvert, plus il faut d’expertise pour être en mesure d’analyser et de comparer des solutions très variées. |
Quels autres éléments prendre en compte ?
En matière d'équipements, il est important d’opter pour desinstallations techniques qui permettent une certaine souplesse, c’est-à-dire qui puissent être adaptées aux changements d’usage (horaires d’occupations qui évoluent, températures à ajuster en fonction des occupants, anticipation des besoins croissants en matière de confort d’été…).
Concernant le calendrier, il est préférable de lancer le CPE au printemps, afin que l’opérateur du CPE ait le temps de mettre en place les actions et/ou les travaux de rénovation, avant la saison de chauffe.