Quels sont les financements possibles pour un CPE ?

Le CPE n’est pas un outil financier en soi : en garantissant les économies d’énergie, il garantit le remboursement d’une partie de l’investissement consenti, mais presque jamais de la totalité. Il est donc nécessaire d’avoir une capacité d’autofinancement suffisante pour se lancer dans un CPE, ou bien de recourir à un financement par un tiers.

Comment financer une mission d’Assistance à maîtrise d'ouvrage ?

La direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l’ADEME peut subventionner de telles missions d’AMO (voir les conditions) en se conformant notamment au cahier des charges de mission d’AMO proposé.

Le taux d’aide est par exemple de 50% des coûts de l’AMO, plafonnées à 50 k€ pour la phase amont comprenant : l’état des lieux et opportunité d’un CPE, le lancement et conduite de la procédure de passation du CPE, intégrant la mise au point du contrat.

Tiers-investissement ou tiers-financement ?

Les économies d’énergie participent à réduire les besoins d’investissement, mais cela n’est pas toujours suffisant. Si les maîtres d’ouvrages n’ont pas une capacité d’autofinancement suffisamment élevée pour financer les travaux d’un CPE, ils peuvent avoir recours au « tiers-investissement » ou au « tiers-financement ».

- le “tiers-financement” de la rénovation énergétique est un modèle économique qui consiste à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, dans une approche globale (l’efficacité énergétique étant un élément parmi d’autres) et incluant une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris postérieurement aux travaux. Le “tiers-financement” stricto sensu consiste à organiser le montage financier complet, comprenant toutes les ressources possibles (prêts bancaires classiques, prêts bonifiés par l’Etat, subventions...) au-delà de la capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage, avec éventuellement une partie de “tiers-investissement”.

- le “tiers-investissement” de la rénovation énergétique est un modèle économique qui consiste à allouer des capitaux à des projets de rénovation énergétique, en contrepartie de créances garanties sur le montant des économies d’énergies futures réalisées dans le bâtiment, car celles-ci permettront un retour sur investissement. Le tiers-investissement est un cas particulier de tiers financement dans lequel le propriétaire ne finance pas les investissements alors que c’est le cas dans la plupart des solutions en tiers-financement.

Pour un maître d’ouvrage public, le tiers-investissement peut être actionné de deux manières :

  • Via un contrat de partenariat public privé,
  • Via une Société publique locale (SPL), comme la SPL OSER en Rhône-Alpes, qui se substitue au maître d’ouvrage par un mécanisme de bail emphytéotique administratif.

Dans les deux cas, le CPE a l’avantage de fiabiliser les économies d’énergie, et donc à crédibiliser le projet.

Les CPE qui s’inscrivent dans le cadre de contrats de tiers-financement ou de tiers-investissement, sont généralement négociés sur des durées longues. Cela permet de générer suffisamment d’économies d’énergie garanties pour assurer un retour sur investissement raisonnable.

Quid des Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Choix de la gestion des CEE

Les CEE reviennent au bénéficiaire de l’opération qui est, dans le CPE, le maître d’ouvrage (ou son délégué). Celui-ci peut les gérer lui-même ou les laisser gérer par l’opérateur. Dans tous les cas, l’opérateur doit être incité à optimiser la quantité de CEE générés par les travaux (conformité des actions aux fiches CEE) et s’engager à fournir au maître d’ouvrage les preuves de réalisation, si ce dernier gère lui-même les CEE.

Un bonus pour les CPE

Les travaux réalisés dans le cadre d’un CPE bénéficient, en plus des CEE éligibles au regard des opérations d’économies d’énergie prévues dans le bouquet de travaux du CPE, d’un bonus au moins égal au pourcentage d’économies d’énergie contractualisé dans le CPE.

Cela est valable si le CPE respecte un certain nombre de conditions, qui sont les suivantes :

  • Le CPE prévoit contractuellement une économie d’énergie primaire supérieure à 20 %, 
  • Un plan de mesure et de vérification a été mis en place.
  • Le CPE prévoit des actions d’économies d’énergie portant sur l’enveloppe du bâtiment et/ou sur l’installation d’équipements pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation...
  • La durée de la garantie de performance est supérieure ou égale à cinq ans.
  • Le CPE prévoit des pénalités supérieures ou égales à 66% du coût répercuté au client de l’écart de consommation obtenu par rapport à l’objectif annoncé.
  • La demande doit intervenir au moins un an après la signature du CPE, uniquement si 80% du niveau de l’objectif d’efficacité énergétique a été atteint.

Les CEE délivrés se calculent alors selon la formule suivante :

Σ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE) x % d’économies d’énergie garantie par le CPE x Y

  • Y = 1 si la durée de la garantie de performance est inférieure à 10 ans
  • Y = 1,1 si la durée de la garantie de performance est comprise entre 10 et 14 ans
  • Y = 1,2 si la durée de la garantie de performance est supérieure ou égale à 15 ans
La gestion des CEE par l’opérateur peut être une solution de facilité pour le maître d’ouvrage. Toutefois, elle introduit une vraie distorsion entre les entreprises puisque certaines sont des « obligées », et gèrent de fait les CEE en interne, alors que d’autres ne le sont pas, et sont forcées de traiter avec un « obligé ».