Quels sont les financements possibles pour un CPE ?
Le CPE n’est pas un outil financier en soi : en garantissant les économies d’énergie, il garantit le remboursement d’une partie de l’investissement consenti, mais presque jamais de la totalité. Il est donc nécessaire d’avoir une capacité d’autofinancement suffisante pour se lancer dans un CPE, ou bien de recourir à un financement par un tiers.
Comment financer une mission d’Assistance à maîtrise d'ouvrage ?
La direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l’ADEME peut subventionner de telles missions d’AMO (voir les conditions) en se conformant notamment au cahier des charges de mission d’AMO proposé.
Le taux d’aide est par exemple de 50% des coûts de l’AMO, plafonnées à 50 k€ pour la phase amont comprenant : l’état des lieux et opportunité d’un CPE, le lancement et conduite de la procédure de passation du CPE, intégrant la mise au point du contrat.
Tiers-investissement ou tiers-financement ?
Les économies d’énergie participent à réduire les besoins d’investissement, mais cela n’est pas toujours suffisant. Si les maîtres d’ouvrages n’ont pas une capacité d’autofinancement suffisamment élevée pour financer les travaux d’un CPE, ils peuvent avoir recours au « tiers-investissement » ou au « tiers-financement ».
- le “tiers-financement” de la rénovation énergétique est un modèle économique qui consiste à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, dans une approche globale (l’efficacité énergétique étant un élément parmi d’autres) et incluant une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris postérieurement aux travaux. Le “tiers-financement” stricto sensu consiste à organiser le montage financier complet, comprenant toutes les ressources possibles (prêts bancaires classiques, prêts bonifiés par l’Etat, subventions...) au-delà de la capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage, avec éventuellement une partie de “tiers-investissement”.
- le “tiers-investissement” de la rénovation énergétique est un modèle économique qui consiste à allouer des capitaux à des projets de rénovation énergétique, en contrepartie de créances garanties sur le montant des économies d’énergies futures réalisées dans le bâtiment, car celles-ci permettront un retour sur investissement. Le tiers-investissement est un cas particulier de tiers financement dans lequel le propriétaire ne finance pas les investissements alors que c’est le cas dans la plupart des solutions en tiers-financement.
Pour un maître d’ouvrage public, le tiers-investissement peut être actionné de deux manières :
- Via un contrat de partenariat public privé,
- Via une Société publique locale (SPL), comme la SPL OSER en Rhône-Alpes, qui se substitue au maître d’ouvrage par un mécanisme de bail emphytéotique administratif.
Dans les deux cas, le CPE a l’avantage de fiabiliser les économies d’énergie, et donc à crédibiliser le projet.
Les CPE qui s’inscrivent dans le cadre de contrats de tiers-financement ou de tiers-investissement, sont généralement négociés sur des durées longues. Cela permet de générer suffisamment d’économies d’énergie garanties pour assurer un retour sur investissement raisonnable.
Quid des Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
Choix de la gestion des CEE
Les CEE reviennent au bénéficiaire de l’opération qui est, dans le CPE, le maître d’ouvrage (ou son délégué). Celui-ci peut les gérer lui-même ou les laisser gérer par l’opérateur. Dans tous les cas, l’opérateur doit être incité à optimiser la quantité de CEE générés par les travaux (conformité des actions aux fiches CEE) et s’engager à fournir au maître d’ouvrage les preuves de réalisation, si ce dernier gère lui-même les CEE.
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