Pourquoi et comment sécuriser la performance ?
| Les retours d’expérience ont montré que les travaux de rénovation énergétique ne conduisent pas toujours aux résultats attendus. Afin d’assurer un niveau d’économies d’énergie et d’émissions, fiabiliser l’équilibre financier du projet ou plus globalement assurer la qualité fonctionnelle et le confort des usagers, il est important de s’orienter vers une sécurisation de la performance avec deux principales options : |
LA GARANTIE DE PERFORMANCE PAR LE CPE
La Garantie de performance apportée par le CPE assure la commune sur les gains générés par le projet. Les économies énergétiques sont garanties par l’opérateur unique qui assure la conception, la réalisation et l’exploitation du projet. La commune bénéficie d’une forte visibilité sur son budget d’investissement et de fonctionnement.
Cette garantie a un coût, notamment lié à la prise de risque, et le CPE induit une certaine complexité (appel d’offre en Marché Global de Performance avec dialogue compétitif et non selon la procédure classique de la loi MOP).
LA GARANTIE DE MOYENS PAR LE COMMISSIONNEMENT
La Garantie de moyens assurée par le commissionnement n’apporte pas de garantie sur le résultat. Elle assure une coordination renforcée entre acteurs de l’opération (architecte, BET, entreprises, exploitants, etc.) aux différentes phases du projet et va jusqu’à la mise au point technique pour assurer la meilleure exploitation possible du bâtiment (vérifications, réglages).
Elle permet ainsi d’éviter la plupart des problèmes qui peuvent être relevés sur des installations rénovées et apporte une garantie de qualité à la maîtrise d’ouvrage. Les économies d’énergie ne sont pas sécurisées à 100% comme dans le cas du CPE. En revanche, les performances attendues sont supérieures à celles que l’on peut attendre sans cette démarche (loi MOP « classique »).
Le coût est limité dès lors qu’il n’y a pas de réelle prise de risque des acteurs. La mise en place ne présente pas de grande complexité, elle s’inscrit dans le processus classique de gestion de projet des marchés publics.
La sécurisation de la performance a certes un coût mais ce dernier doit être mis en regard des bénéfices qualitatifs et surtout du coût à long terme de l’incertitude sur les économies d’énergie d’un projet "classique" (de l’ordre de 20 à 30%). Ainsi, une économie théorique (dans les études) de 10 000 kWh (environ 1500 €) se situe en réalité entre 7 000 kWh (environ 1000 €) et 10 000 kWh, soit un écart possible de 7500 € sur 15 ans.
Pour aller plus loin, la fiche BAPAURA : CPE ou commissionnement, comment choisir ? présente les atouts et limites des deux démarches et propose des clés de choix pour s’orienter vers l’une ou l’autre en fonction du contexte et des projets.
| À destination des maîtres d’ouvrage publics ou privés, cette rubrique présente, sous la forme de questions-clés, un certain nombre d'informations et de recommandations, tirées du retour d’expériences collecté par AURA-EE en Auvergne-Rhône-Alpes. |
Comment intégrer le CPE dans sa stratégie patrimoniale ?
Quelles procédures administratives privilégier pour passer le marché ?
Quelle implication du maître d’ouvrage pour monter et suivre un CPE ?
Comment cibler les entreprises qui répondent à un marché de CPE ?
Quel niveau de détail technique fournir dans la consultation ?
Comment bien fixer et suivre la garantie de performance énergétique ?
Quels indicateurs de performance énergétique choisir ?
Quel mécanisme de primes et de pénalités mettre en place ?
Quels financements possibles pour un CPE ?