Comment intégrer la garantie de résultats ?

Les retours d’expérience ont montré que les travaux de rénovation énergétique ne conduisent pas toujours aux résultats attendus. Si on souhaite s’assurer d’un niveau d’économies d’énergie, de dépenses, ou d’émissions, il est nécessaire de s’orienter vers une garantie de performance énergétique avec deux options :

  • la Garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) qui est évaluée lors des phases de conception et de travaux jusqu’à la réception (elle est surtout portée par les labels) 
  • la Garantie de résultats énergétique (GRE) qui concerne la consommation énergétique réelle et mesurable après rénovation.

Le site de l’ADEME dédié à la garantie de performance énergétique détaille ces deux options.

Le Contrat de Performance Energétique

Le principal outil de la GRE est le Contrat de performance Energétique (CPE), qui permet de contractualiser la performance réelle d’un projet de rénovation en rassemblant, sur un même opérateur, la conception, la réalisation et l’exploitation du bâtiment.

Il est beaucoup développé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et une partie spécifique de ce site lui est dédiée avec les questions clés, des exemples régionaux et des ressources associées.

Le commissionnement

Le CPE est un outil contractuel bien adapté aux gros projets de rénovation (> 500 k€) mais dont la complexité et le coût sont disproportionnés pour de petits projets ou l’enjeu est réduit. Dans ce cas, il est nécessaire de recourir à une approche moins lourde que l’on appelle le commissionnement (ou commissioning). Sa définition varie d’un auteur à l’autre mais de manière très simple, le commissionnement c’est l’ensemble des tâches nécessaires pour mener à terme un projet afin qu’il atteigne le niveau des performances donné et de créer les conditions pour les maintenir.

Le commissionnement s’adresse majoritairement aux installations techniques.

Le commissionnement peut être réalisé par la maîtrise d’œuvre a qui est confiée une mission spécifique ou par un AMO indépendant. Le niveau d’engagement n’est souvent pas fort que dans le cas du CPE car les entreprises ne sont pas engagées sur le résultat.

Le site de l’ADEME décrit en détail le commissionnement et propose une boite à outils à télécharger

  • le plan de commissionnement (outil n° 1) ;
  • le plan de documentation (outil n° 2) ;
  • l’aide à la rédaction du cahier des charges de la mission de l’agent de commissionnement (outil n° 3) ;
  • le tableau d’analyse des documents de conception (outil n° 4) ;
  • le tableau des vérifications en réalisation (outil n° 5) ;
  • le recensement de fiches d’autocontrôle et de mise au point et la mise à disposition de fiches sur les systèmes de GTB et régulation (outil n° 6)

POUR ALLER PLUS LOIN :

ZOOM SUR :

L’ADEME vous aide à sécuriser vos économies d’énergie et baisse des charges d’exploitation de vos bâtiments induites par des investissements de maîtrise de l’énergie. Avec un dispositif d’aide à la décision sur les études et missions suivantes :

  • AMO pour la mise en œuvre de Contrats de Performance Energétiques (CPE) qui garantira une diminution des consommations de 40% pour un seul bâtiment et de 30% sur un ensemble de bâtiments. Cette aide porte sur la réalisation de l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase Amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (Phase Aval).
  • Mise en œuvre de missions de Commissionnement visant à mettre en place une démarche qualité globale depuis la conception jusqu’à l’exploitation. La mission de commissionnement porte sur des projets de rénovation globale, associant des travaux sur les systèmes mais aussi sur l’enveloppe des bâtiments, avec un objectif de réduction minimum de 40% des consommations ou d’un objectif BBC Rénovation.

L'aide est mise en place sur 2020 avec un traitement au fur et à mesure de l'arrivée des dossiers jusqu'au 20 novembre 2020.

Lien vers le dispositif