Quelle ingénierie financière pour un projet ambitieux ?

Constat

Les rénovations BBC des bâtiments publics nécessitent une capacité d’investissement très importante que toutes les collectivités n’ont pas (de l’ordre de 100 à 200€/m² pour 30% à 40% d’économie (objectif GPI) et de 350 à 500 €/m² pour une rénovation BBC).

Dès lors, une ingénierie financière avec une approche en coût global est nécessaire pour que les collectivités puissent financer les scénarios les plus ambitieux de leurs projets.

Dans le cadre du projet Européen Stepping et de l’accompagnement de projet expérimentée par l’ADEME, les grands principes de cette ingénierie financière ont été initiés. Cette approche est encore en phase d’apprentissage et va s’enrichir progressivement dans les prochains mois notamment grâce à la reconduction de l’expérimentation d’accompagnement de projets par l’ADEME en 2020 et 2021, par le projet BAPAURA et ACTEE.

L’ingénierie financière développée est destinée à pouvoir proposer aux communes concernées un choix entre 3 scénarios (un scénario de référence sans travaux énergétique et deux scénarios dans la trajectoire des exigences d’Eco énergie tertiaire en présentant pour chacun un plan de financement basé sur une analyse en coût global avec l’investissement, l’exploitation, la maintenance et les éventuels frais financiers (emprunt).

Etablir une référence

Le scénario de référence est très important puisque c’est à lui que vont se comparer toutes les études énergétiques et financières.

Il doit établir :

  • Les consommations de référence du bâtiment dans des conditions d’usage et de confort comparable à celles du projet (le cas échéant, ses consommations serviront de base pour une commissionnement ou un CPE).
  • Les couts d’exploitation avec les couts énergétiques (P1) et les couts de maintenance/conduite (P2)
  • L’état de vétusté des installations qui devra à minima être indiqué et si possible qualifié/quantifié à travers un budget théorique de grosses réparations/renouvellement (P3) ou même d’investissement obligatoire (une chaudière de 40 ans ne pourra de toute façon pas durer encore 20 ans) affectés au scénario.

Etudier des scénarios ambitieux

La comparaison de différents scénarios est nécessaire pour que les maitres d’ouvrages puissent faire un choix avec tous les éléments. Ces scénarios doivent au moins être au nombre de deux :

  • Scénario – 40% qui correspond à l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² à 2030
  • Scénario -60% ou BBC qui correspond à l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² à 2050

Hypothèses techniques

  • Scénarios climatiques cohérents entre les scénarios
  • Estimations des consommations, des économies et des conditions de confort (et en particulier du confort d’été) basé sur un calcul thermique (et pas simplement le calcul réglementaire) et si possible une Simulation thermique dynamique prenant notamment en compte des conditions caniculaires pour le confort d’été.
  • A minima, compatibilité des performances des solutions techniques avec les fiches CEE
  • Possibilité d’utiliser des matériaux bio-sourcés et conditions techniques et financières associées

Hypothèse financières

  • Prise en compte d’un taux d’évolution des prix de l’énergie différencié par énergie
  • Calcul optimisé de la contribution des CEE prenant en compte les dispositifs de valorisation mutualisés accessibles au projet
  • Hypothèse d’aides potentielles : critères, dates de demandes, plafonnement, probabilité d’obtention
  • Prise en compte de la taxe carbone : à étudier
  • Couts d’exploitation (P2) tenant compte des choix techniques et des ambitions de performances

Couts de renouvellement s'ils existaient auparavant

  • Autofinancement et capacité de recours au prêt basé sur la capacité de financement et l’endettement de la collectivité prenant en compte aussi la perspective du reste de son parc à rénover
  • Hypothèse d’emprunt du reste à charge de la collectivité au meilleur taux et sur une durée longue proportionnelle à l’ampleur des travaux
  • Les coûts de rénovation énergétique doivent être identifiés pour les séparer des autres travaux associés à la rénovation
  • Calcul en coût global, sur une durée de 20 ou 30 ans : coût total du projet avec l’investissement et le fonctionnement
  • Calcul de la part de remboursement d’emprunt couverte par les économies et du ‘reste à charge annuel’

Autres éléments : bénéfices complémentaires pouvant être pris en compte

  • Qualification des niveaux de qualité de l’Air prévisionnel
  • Calcul du bilan des émissions de GES
  • Calcul des impacts emplois des scénarios

Pour aller plus loin :

ZOOM SUR :

Après avoir accompagné 20 projets en 2019, l’ADEME, en concertation avec les Préfectures départementales et les DDT, lance une nouvelle vague de recrutement pour les accompagnements de projets DSIL, c'est pourquoi le nombre de bâtiments accompagné en 2020 va augmenter. Rapprochez-vous de l’ADEME pour voir comment votre projet pourrait en bénéficier :

  • Hakim HAMADOU, pour les projets situés dans les départements suivant (69, 07, 26, 01, 38, 73, 74) : 04 72 83 84 51 - hakim.hamadou(at)ademe.fr
  • Loic LE QUILLEUC, pour les projets situés dans les départements suivant (42, 63, 03, 15, 43) : 04 73 31 52 96 - loic.lequilleuc(at)ademe.fr