Quelles sont les aides mobilisables ?

Les aides mobilisables pour financer un projet de rénovation dépendent du type de bâtiment et de sa situation géographique

Elles proviennent principalement de 5 sources  :

1 - Aides de l’État:

  • GPI – Banque des Territoires : La Banque des Territoires, dans le cadre du GPI et du Plan National de Rénovation des Bâtiments, propose des prêts spécifiques, notamment pour les bâtiments scolaires, peut prendre des part dans des sociétés de projets et accompagne les projets d’intracting.
  • SGAR - DSIL et DETR : Les aides DSIL et DETR sont instruites et attribuées par les préfectures de département avec des critères qui varient d’un département à l’autre. Il est conseillé de se tourner vers les services de la DDT concernés.

2 – Aides de l’ADEME 

Elles concernent surtout des études ou des installations relevant du fonds chaleur (Energies renouvelables).

Voir les aides et appels à projets de l’ADEME

3 – Aide de la Région

La Région peut apporter des aides à travers 3 dispositifs :

  • Les accords CAR avec les EPCI
  • Le FEDER  (en attente de nouvelle programmation),

4 – Aides des Départements 

Les conseils départementaux attribuent des aides en fonction de leurs politiques spécifiques soit en direct, soit en accord avec les EPCI. Il est conseillé de se tourner vers les services intercommunaux et départementaux concernés.

5 – Les CEE

Il s’agit d’une aide privée qui dépend des types de travaux. Elle peut représenter 5 à 10 % des investissements et peut être doublée ou triplée pour les CPE. Il est recommandé de rechercher si une offre de valorisation collective est proposée sur le territoire et de veiller à optimiser leur calcul, ainsi qu'à anticiper la collecte des pièces administratives auprès des entreprises. AURA-EE, missionnée par l’ADEME et la Région sur ce thème, peut répondre à vos questions

Bon à savoir

  • Les accompagnateurs territoriaux peuvent vous aider à identifier les aides pour votre projet.
  • Les aides publiques ne sont pas toujours liées à la performance du projet et sont souvent limitées à un nombre de projet réduit par territoire.
  • Certaines aides publiques ont des dates de dépots ‘au fil de l’eau’ mais d’autres ont des dates de dépôt annuelles et il est important de s’informer de celles-ci dès le départ des projets afin que les dossiers soient présentés en temps voulu.

Zoom sur

Le Centre de ressources régional pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics et Aides-territoires ont mis en place une recherche spécifique pour la rénovation des bâtiments publics en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette recherche facilite l'identification d'aides pour la rénovation énergétique des bâtiments pour les collectivités territoriales et leurs partenaires. Les financeurs territoriaux (préfectures, EPCI, syndicats, départements, Région Auvergne-Rhône-Alpes, etc.) sont invités à y faire apparaitre leurs dispositifs financiers. Le guide de contribution permet de les accompagner dans cette démarche.

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