Comment mutualiser la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été mis en place en France en 2006. Il s’agit du principal outil de financement des actions d’efficacité énergétique en particulier concernant la rénovation énergétique.

C’est un financement privé (par les vendeurs d’énergies = Obligés) basé sur un mécanisme de marché, il est donc fluctuant (les prix ont varié au fil du temps entre 2 €/MWhc et 9 €/mWhc). Les collectivités, comme les bailleurs sociaux ont le statut d’éligibles qui leur permet de déposer elles même leurs CEE sur le registre national et de les vendre.  

De nombreuses collectivités ne mobilisent pas, ou mal, les CEE par manque de temps et par méconnaissance du dispositif et du potentiel qu'il représente pour les territoires. Les approches mutualisées de valorisation des CEE permettent de lever ces freins et de tirer le meilleur parti du dispositif  avec par exemple :

• Une mutualisation des démarches administratives et les transactions des CEE (prix CEE bonifiés, dépôts CEE groupés);
• des schémas de valorisation différentiés en fonction des cibles;
• Intégration dans la politique territoriale (cibler des artisans locaux, accompagnement poussé des Maîtres d’ouvrages).

ORGANISATION POUR DES TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE INTERNE

En tant qu’éligibles, les collectivités peuvent déposer leurs dossiers auprès du Pôle National des CEE qui créditera les CEE sur leur compte, ils pourront ensuite être vendus au prix du marché. L’utilisation d’un outil de constitution de dossier comme CDnergy ou des regroupements entre collectivités pour déposer leurs CEE sont utiles comme c’est le cas entre les syndicats d’énergie en Auvergne Rhône Alpes (voir fiche initiative).

Les collectivités peuvent aussi valoriser les CEE de travaux sur leur patrimoine en établissant un partenariat avec un obligé ou un délégataire (représentant des obligés) avant les travaux. Ce partenariat peut être ponctuel (par ex. la plateforme NR PRO pour sélectionner une offre) ou établi par convention sur une période.

ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS POUR DES TIERS

Les collectivités ont aussi la possibilité d’intervenir pour faciliter l’accès aux CEE à d’autres collectivités ou acteurs.

Le premier niveau d’organisation consiste pour un syndicat d’énergie ou un EPCI qui maitrise le dispositif des CEE à mettre cette expertise à disposition des collectivités de son territoire. Plusieurs modalités d’accompagnement sont possibles avec des temps d’investissement croissants depuis des ventes de CEE mutualisés, ou la réalisation de dépôts en regroupement, jusqu’à la constitution de tout le dossier CEE à la place des collectivités du territoire. Ainsi, certains syndicats d’énergies et EPCI offrent aux communes un service de valorisation des CEE à leurs membres notamment pour les communes bénéficiant du Service de Conseil en Energie Partagé. C’est le cas par exemple de la Métropole de Grenoble avec une plateforme dédiée en ligne, et de la plupart des syndicats d’énergies.

Une collectivité peut aussi établir un partenariat avec un obligé ou un délégataire pour définir un cadre privilégié de valorisation des CEE (prix, assistance, délais …) pour tout ou partie des acteurs de son territoire facilitant leur accès au dispositif. On peut citer pour exemple la démarché adoptée par le Sytec depuis 2019 pour l’ensemble des communes de son territoire. Un tel partenariat peut aussi être utilisé pour déployer des opérations de massification comme l’isolation des combles perdus (Cf. les opérations groupées et lien ISOl’Ain).

Une collectivité peut enfin décider d’affecter les recettes CEE pour abonder un fonds territorial de financement des opérations énergétiques. Les CEE servent alors à financer d’autres opérations que celles qui les ont générés. On peut citer pour exemple la valorisation des CEE des Copropriétés par la Métropole de Grenoble, les aides aux travaux proposées par le SD07 et le SDED ou l’appel à projet Rénolution du SIEL-TE.