Comment monter une opération groupée territoriale ?

La mise en place d’opérations groupées sur un territoire émergent souvent d’un contexte propice issu à la fois d’un besoin commun et d’une opportunité. Un tel contexte se présente depuis quelques années sur les contrats d’exploitation de chaufferie et sur quelques opérations bénéficiant avantageusement de CEE au regard de leur coût (isolation de toiture, calorifugeage).

L’objectif de ces opérations massifiées est d’obtenir une taille suffisante pour avoir un pouvoir de négociation qui permettent non seulement d’obtenir des prix plus intéressants, mais aussi d’accroitre la qualité des matériaux et de l’accompagnement, ainsi que l’intégration de critères locaux pour les matériaux ou les entreprises.

Les opérations groupées se font soit par groupement de commande, soit via un partenariat territorial. Dans les deux cas, il est nécessaire d’avoir une structure qui organise la démarche pour le compte des collectivités bénéficiaires.

Le groupement de commande

Sa mise en place implique que les collectivités participantes se soient mobilisées en amont (le plus souvent par une délibaration) et que le besoin de chacune soit connu, deux choses nécessaires à la rédaction du cahier des charges et à la sélection du prestataire pour l’opération groupée. Les collectivités mandatent alors le coordinateur pour l’organisation de l’opération groupée.

Le groupement de commande a plusieurs avantages : d’une part, son fonctionnement est bien connu et maitrisé par les collectivités, et d’autre part, il permet en principe d’obtenir des prix plus intéressants qu’avec le partenariat car le besoin est parfaitement connu et le risque est donc limité pour le prestataire.

Il entraine néanmoins une certaine lourdeur administrative liée à la délibération et de chaque partenaire du groupement, et au formalisme de sélection du prestataire. Par ailleurs, la charge de travail pour le coordinateur du groupement va dépendre du dynamisme et de la réactivité des partenaires. Enfin, il est aussi plus long à mettre en place que le partenariat car il faut, en amont du marché, mobiliser les acteurs territoriaux, pour qu’ils identifient leur besoin et qu’ils valident en interne la procédure par délibération.

En groupement de commande, la modalité de sélection des prestataires suit le code des marchés publics.

Le groupement de commande est bien adapté pour des actions replicables et ponctuelles.

L’exemple le plus connu et le plus spéctaculaire est l’opération COCON 63 porté par le CD63 avec l’aide de l’Adhume.

Le partenariat territorial

Dans le partenariat territorial, le coordinateur territorial n’a pas besoin d’être mandaté par les collectivités du territoire. Il sélectionne comme il l’entend un prestataire avec qui il rédige une convention type qui définit les rôles du prestataire et des collectivités dans l’opération groupée. Puis il la propose aux collectivités qui sont libres de l’utiliser (et donc de conventionner avec le prestataire choisi par le coordinateur) ou non. Bien qu’à l’origine de la convention type, le rôle du coordinateur peut se limiter à ce travail amont, et n’avoir aucun rôle dans la réalisation des opérations (auquel cas, il n’a pas de raison d’être cité dans la convention type). Ce montage est plus léger à mettre en œuvre et plus souple pour les collectivités mais moins engageant que le groupement de commande.

Le coordinateur n’a pas forcément besoin de mobiliser les collectivités du territoire avant que la convention type soit finalisée avec le prestataire. Mais en pratique il les sollicite en amont pour, d’une part vérifier que la démarche répond à un vrai besoin territorial, et d’autre part, pour avoir une idée de la taille du marché pour lequel il va solliciter un prestataire. Sans cela, il lui sera difficile d’être attractif et donc d’obtenir des offres intéressantes auprès des prestataires. Néansmoins aucun mandat, et aucune délibération des collectivités n’est nécessaire, ce qui allège considérablement les contraintes administratives par rapport au groupement de commande.

Il est également possible pour le coordinateur de mettre en place plusieurs conventions types avec plusieurs prestataires pour offrir plus de choix aux collectivités du territoire. Mais, à l’inverse du groupement de commande, le prestataire n’a aucune garantie sur le nombre de collectivités et sur les volumes d’affaire qui seront générés par l’opération groupée. Ainsi pour limiter les risques et se prémunir contre la signature de plusieurs conventions types par le coordinateur, les prestataires demandent souvent à signer un contrat cadre avec le coordinateur dans lequel ce dernier s’engage à ne pas lancer un partenariat territorial avec un concurrent pour le même type d’opération groupée. La convention type entre le prestataire et les collectivités est souvent intégrée en annexe de cette convention cadre.

Enfin, dans un partenariat territorial, la modalité de sélection du prestataire peut être considérablement allégée dès lors qu’il ne s’agit pas d’un marché public.  Même si cela n’est pas une obligation, il est important de solliciter plusieurs prestataires par exemple a travers le lancement d’un AMI, en appliquant des règles proches de celles de la commande publique pour sélectionner le prestataire. D’une part, cela permet de valider que l’offre retenue est la meilleure possible. Et d’autre part, les collectivités peuvent se référer à la procédure de sélection du coordinateur, sans avoir à effectuer leur propre mise en concurrence.

Depuis 2019, l’évolution des financements du dispositif CEE a ouvert la possibilité de de coupler l’offre travaux avec un accord financier et une prise en charge d’appui qualitatif par l’opérateur CEE par exemple pour les visites prééalables et les visites de contrôle.

On peut citer les opérations collectives d’isolation de toiture menées par le SIEA pour les collectivités de l’Ain et par le CD38, avec TE38, l’AGEDEN et l’ALEc 38 pour les collectivités de l’Isère.

 

Pour aller plus loin :

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ZOOM SUR...

  • Isol'01 : opération d'isolation des combles perdus des batiments publics