Pourquoi et comment établir une stratégie territoriale de rénovation des bâtiments publics ?

Le patrimoine public des collectivités est mal connu mais très important. Il y a environ 40 millions de m² de tertiaire public en Auvergne-Rhône-Alpes, dont ¼ appartient à l’État et ¾ aux collectivités territoriales, soit environ 30 millions de m² aux communes et EPCI. Il est composé :

  • De parcs significatifs pour les grosses collectivités (Région, Départements, Villes)
  • De multiples petits bâtiments appartenant à de multiples petites collectivités (4 095 communes, 167 EPCI).

Les motivations à rénover le patrimoine public sont multiples pour les collectivités avec, bien sûr, la question des économies et de la lutte contre le changement climatique mais aussi l’amélioration de l’usage, le confort, la qualité de l’air, l’activité locale et la résilience. Une vidéo de la Banque des Territoires synthétise ces enjeux.

Les travaux menés ces derniers mois mettent en évidence que, pour démultiplier la rénovation énergétique, il faut s’organiser localement pour mutualiser les projets. Cette mutualisation peut se faire par étapes en commençant par l’accompagnement de projets et il est clair que des outils dédiés constituent une condition importante de pérennisation de la démarche.

Les intérêts de la mutualisation sont de plusieurs ordres :

Un gain pour la gestion de projet et pour l’ambition et la qualité des projets

  • Mutualisation de l’assistance, gestion de projets è meilleurs projets
  • Accès au CPE : garantie et qualité

Un gain financier du fait de la mutualisation

  • Meilleur dossier d’aide, meilleure valorisation CEE
  • Meilleur prix avec l’effet d’échelle (5 à 8%)
  • Accès au Tiers financement (> 2 M€), seule solution pour péréquation du risque financier et accès pour tous au même financement

Un gain sur l’impact local

  • Volume de marché significatif et visibilité à moyen et long terme
  • Montée en compétence des entreprises : exigences communes aux marchés et évolution progressive

Basée sur un état des lieux pour qualifier et quantifier la problématique, une stratégie territoriale doit établir un plan d’action portant à la fois sur la gestion quotidienne, le suivi de consommation et les petits travaux et sur la programmation de travaux de rénovation plus importants.

L’action peut ainsi comporter trois grandes dimensions :

  • Informer et conseiller
  • Accompagner les collectivités dans leur projet
  • Mobiliser les acteurs locaux tant coté collectivité (Elus, Services) que du coté des entreprises

Pour sa mise en œuvre, l’approche territoriale doit s’appuyer sur les ressources disponibles à l’échelle territoriale et se doter d’outils efficaces.

Dans le cadre des programmes ACTEE et BAPAURA, certains structures territoriales se sont dotées de mission d’accompagnement aux collectivités dans leurs projets de rénovation. (voir les présentation des projets ACTEE et BAPAURA).

ZOOM SUR...

Des collectivités engagées dans de telles démarches et porteuses d'une stratégie territoriale :

      Outils à disposition des territoires

      Des outils, tels que les CPE (60 identifiés en Région) ou des acteurs comme la SPL OSER ou les CEP (57 conseillers qui interviennent auprès de 1 360 communes) existent et fournissent une garantie de résultats pour les premiers et permettent d’apporter un service énergétique pour les seconds mais demandent à être déployés.