Quelles sont les différentes solutions de mutualisation pour une stratégie territoriale de rénovation des bâtiments publics ?

Il est acté que, pour démultiplier la rénovation énergétique, il faut s’organiser localement et mutualiser les moyens et les projets. Cette mutualisation peut se faire par étapes en commençant par l’accompagnement de projets. Trois niveaux d’intervention sont possibles en fonction du contexte territorial et de la capacité d’action à court ou moyen terme des territoires.

Mutualiser l’assistance aux projets

Il s’agit d’un premier niveau de mutualisation territoriale accessible à la majorité des territoires dès lors qu’une collectivité peut prendre en main son portage.

La mise en œuvre se décline en 2 étapes :

Étape 1 : Préparer et positionner le moyen terme

Étape 2 : Assister les communes

Organiser l’aide aux communes dans leurs projets sur le plan technique et le montage financier :

  • Mise en commun de moyens internes à l’intercommunalité ou via le syndicat d’énergie
  • Coordination d’un groupement de commande d’AMO.

En complément, des opérations groupées peuvent être lancées pour démultiplier les projets sur une cible donnée (cf. Comment monter une opération groupée territoriale ?) et une mobilisation des entreprises peut être menée (cf. Comment mobiliser les entreprises locales ?).

ZOOM SUR...

  • Le syndicat d’énergie de la Haute Savoie (Syane-TE74) et celui de la Loire (SIEL-TE42) portent des services de conseil en énergie partagé complétés par des aides aux projets de rénovations associées à un accompagnement des communes.
  • Dans le cadre des programmes ACTEE et BAPAURA, certaines structures territoriales se sont dotées de mission d’accompagnement aux collectivités dans leurs projets de rénovation.

 

Mettre en place une stratégie de long terme et faire appel à un opérateur de rénovation

La démarche est plus complexe et longue mais aussi la plus aboutie. Elle repose sur une stratégie de long terme avec un plan de rénovation, des exigences adaptées au territoire et un opérateur capable, non seulement d’assister les communes mais aussi de mener les projets à leur place.

Étape 1 : Préparer

  • Promouvoir le CEP ou le mettre en place
  • Etablir un bilan de patrimoine et un plan de rénovation à moyen et long terme
  • Mettre en place un groupe de pilotage territorial avec les acteurs pour définir :
    • La stratégie territoriale
    • Un cadre d’exigence évolutif (travaux par étapes, objectifs BBC, artisans labélisés RGE…)
  • Organiser un opérateur du plan de rénovation avec 3 offres : AMO / Mandat / Tiers investissement

Étape 2 : Faire

  • Assurer l’activité de l’opérateur à moyen et long terme
  • Grouper des petits projets pour accéder au tiers financement
  • Mobiliser les financeurs par l’opérateur
  • Préparer le marché pour faire appel aux entreprises locales

ZOOM SUR...

  • La SPL OSER, opérateur de rénovation énergétique des bâtiments publics, mutualise l’ingénierie de gestion de projets de rénovation BBC avec garantie de performance pour ses actionnaires. A fin avril 2020, elle a réalisé 20 projets et 13 sont en cours.
  • Dans le cadre du projet européen Stepping, les travaux menés sur la CAPI et ses communes ont permis à la SPL territoriale SARA d’ajouter l’ingénierie de gestion de projets de rénovation à son offre.
  • Dans le cadre des programmes ACTEE et BAPAURA, certaines structures territoriales se sont dotées de mission d’accompagnement aux collectivités dans leurs projets de rénovation.