Qu'est-ce-que l'Éco énergie tertiaire ?

La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a créé une obligation de réduction de la consommation des bâtiments tertiaires. Cette obligation a été précisée par des décrets et sa mise en œuvre prend forme dans le dispositif Eco énergie tertiaire. Le Ministère de la transition écologique a réalisé un document de synthèse qui en expose les grandes lignes.

Il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. L’obligation s’applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² avec une obligation de réduction de consommation d’énergie de -40% à 2030, -50% à 2040 et -60% à 2050. Pour y parvenir, les actions à déployer peuvent concerner aussi bien la rénovation énergétique des bâtiments mais également aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers...

La réduction des consommations est attestée par une saisie annuelle des consommations sur la plate-forme numérique Operat déployée par l’ADEME, qui qualifie l’avancée de chaque bâtiment dans la démarche de réduction des consommations.

Un document pédagogique décrit la démarche à suivre par les maîtres d’ouvrages en 10 étapes.