Quelle règlementation thermique s’applique à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ?

La rénovation des bâtiments tertiaires ou résidentiels est soumise à la réglementation thermique dite « RT Existant » afin d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique à l’occasion de travaux qui intégrent cette dimension.

Le site internet ministériel sur la réglementation des bâtiments présente tous les détails de cette réglementation et de sa mise en œuvre.

A noter que la réglementation diffère selon l’importance des travaux envisagés. Pour les gros travaux de rénovation (bâtiment > 1000 m², construction postérieure à 1948, coût des travaux énergétiques > 25% de la valeur du bâtiment), c’est la réglementation dite GLOBALE qui s’applique avec un objectif de performance justifié par calcul réglementaire. Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

Pour tous les autres cas de rénovation, en cas d’installation ou de remplacement d’un élément du bâtiment (pose d’une isolation ou d’une fenêtre, changement de chaudière), c’est la réglementation dite PAR ELEMENT qui s’applique ; elle définit une performance minimale pour chaque élément remplacé ou installé.